Un décès est un événement tragique qui peut prendre par surprise. Il faut malheureusement dans de tels cas faire face à plusieurs démarches administratives importantes et indispensables. Dans cet article, nous vous présentons les principales étapes à suivre pour régler les formalités lors du décès d’un proche.
Effectuer le constat et la déclaration de décès
Tout d’abord, le constat de décès doit être effectué dans les plus brefs délais. Il s’agit d’une démarche obligatoire et primordiale pour que le processus se poursuive. Si le défunt était sous hospitalisation séquentielle, cela serait effectué automatiquement par l’institution concernée. En revanche, si le décès se produit au domicile ou dans un autre lieu privé, il convient de contacter un médecin rapidement pour qu’il puisse établir un certificat médical de décès. Ensuite, il faut procéder à la déclaration du décès. Si vous résidez dans le sud de la France, vous pouvez confier la déclaration de décès aux pompes funèbres à Aix-en-Provence. Pour information, cette démarche administrative se fait auprès de la mairie du lieu où la personne est décédée. Elle doit impérativement être réalisée dans les 24 heures suivant le constat du décès. La déclaration peut se faire aussi par :
- un parent du défunt ;
- une personne vivant avec le défunt ;
- le directeur d’un établissement de santé, en cas de décès dans une structure médicale, etc.
Pour déclarer le décès, il faut des documents comme le certificat médical de constat de décès, la pièce d’identité du défunt et la pièce d’identité de la personne qui fait la déclaration.
Organiser les obsèques
Après avoir effectué les démarches administratives auprès des autorités compétentes, il convient de s’occuper de l’organisation des obsèques. Plusieurs choix peuvent s’offrir à vous et il est utile de prendre connaissance du dernier testament de la personne décédée pour respecter ses souhaits. Il existe deux options principales quant au mode de sépulture. Il s’agit de l’inhumation, qui consiste à enterrer le corps dans un cercueil et la crémation, où le corps est incinéré afin de conserver les cendres dans une urne. Il est conseillé de prendre en compte les volontés du défunt si elles ont été exprimées avant son décès.
Pour mener à bien ces étapes, il est nécessaire de faire appel à une entreprise de pompes funèbres, chargée d’organiser la cérémonie et de coordonner les différentes étapes de celle-ci. N’hésitez pas à comparer les devis de plusieurs entreprises pour choisir celle qui répondra le mieux aux attentes et au budget prévu.
Régler la succession
Après les obsèques, l’étape suivante concerne le règlement de la succession. Plusieurs démarches doivent être effectuées :
- l’établissement d’un acte de notoriété : ce document, rédigé par un notaire, dresse la liste des héritiers légitimes et permet de prouver leur qualité. Il est indispensable pour effectuer certaines démarches, comme le changement de titre de propriété d’un bien immobilier ou la clôture des comptes bancaires du défunt ;
- la déclaration de succession : elle doit être adressée aux services fiscaux dans un délai de six mois après le décès. Elle comprend la liste des biens du défunt et permet de calculer les droits dus par les héritiers ;
- le partage des biens : en l’absence de testament ou de régime matrimonial particulier, les biens doivent être répartis équitablement entre les héritiers. Le notaire peut être mandaté pour effectuer ce partage, etc.
Pour régulariser la situation du défunt et informer les institutions concernées du décès, il est essentiel d’effectuer plusieurs démarches. Il faut résilier ou transférer le contrat d’électricité et/ou de gaz aux noms des héritiers ou du nouveau locataire. Ensuite, vous devrez signaler le décès pour clore la taxe d’habitation, prévenir les compagnies d’assurances puis clôturer les comptes du défunt.
Dans cette vidéo, vous découvrirez les démarches à effectuer auprès de la banque en cas de décès d’un proche.